MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site : Société SMART GLOBAL GOVERNANCE, sociétépar actions simplifiée au capital social de 3 350 535,32 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 853 951 556, ayant son siège social sis 300 rue du Vallon, les Vaisseaux 06560 Valbonne, numéro de TVA intracommunautaire :  FR96853951556.

Téléphone : 09 72 64 05 40

Email :  hello@smartglobal.com

Directeur de la publication : Monsieur Olivier GUILLO, Président de la société SMART GLOBAL GOVERNANCE

Hébergeur du site : Microsoft Azure, 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, téléphone : 09 70 01 90 90

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SMART GLOBAL GOVERNANCE est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformitéavec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD» et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » (ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données»).

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sontpas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leurest donné dans les conditions générales de mise à disposition d’une plateforme logicielle et/oules conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des personnesvisitant le site internet www.smartglobalgovernance.com (le« Site ») (ci-après les « Visiteurs ») et/ou desUtilisateurs de sa Plateforme, que l’utilisation soit faite au titre d’un essaiou dans le cadre d’un abonnement souscrit par l’Utilisateur (ou l’entreprisequi l’emploie ou l’a autorisé à accéder et utiliser la Plateforme, cliente deSMART GLOBAL GOVERNANCE (le « Client »)), SMART GLOBAL GOVERNANCE meten œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de« responsable de traitement », au sens des textes précités.

SMART GLOBAL GOVERNANCE n’a pas accès aux données saisiespar l’Utilisateur sur la Plateforme qui sont protégées par des mesures dechiffrement, sauf si l’Utilisateur (ou le Client) accorde à SMART GLOBALGOVERNANCE un accès ponctuel et limité dans le temps à celles-ci pour assurerle support de l’Utilisateur et la maintenance de la Plateforme. Dans un telcas, SMART GLOBAL GOVERNANCE peut être amenée à accéder aux donnéespersonnelles d’individus renseignés par l’Utilisateur dans le cadre de sonutilisation de la Plateforme (ex. clients, prestataires, etc.) et à procéderainsi à un traitement de ces données personnelles aux fins précitées. A cetitre, SMART GLOBAL GOVERNANCE agit en qualité de sous-traitant du Client (parl’intermédiaire de l’Utilisateur), lui-même étant le responsable du traitementdes données personnelles des individus renseignés par l’Utilisateur sur laPlateforme.

SMART GLOBAL GOVERNANCE s’engage à respecter à tout momentles exigences de la Réglementation applicable à la protection des donnéespersonnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles desUtilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

 I. SMART GLOBAL RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1 – Finalités du traitement des données personnelles

SMART GLOBAL GOVERNANCE traite les données personnelles desUtilisateurs et des Visiteurs pour les besoins suivants :

• Gestion     de l’ouverture et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur sur la     Plateforme, conformément aux conditions générales d’abonnement et     conditions générales d’utilisation applicables ;
• Gestion     opérationnelle de la Plateforme :

– Permettre à l’Utilisateur, depuis son compte, de gérer sestraitements de données personnelles et sa conformité à la Réglementationapplicable à la protection des données ;

– Assurer le support de l’Utilisateur dans l’utilisation dela Plateforme, ainsi que la maintenance de celle-ci ;

• Gestion     de la relation Client : lorsque l’Utilisateur est l’interlocuteur     désigné de l’entreprise cliente de SMART GOBAL GOVERNANCE, lui adresser     les factures relatives à l’abonnement souscrit ;
• Communication     avec le Visiteur lorsqu’il sollicite toutes informations par     l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site, et/ou     tous autres moyens de communication (téléphone, email) ;
• Adresser     la lettre d’information de SMART GLOBAL GOVERNANCE (actualités et offres     de services) si l’Utilisateur et/ou le Visiteur en fait expressément la     demande ;
• Amélioration     des performances et fonctionnalités de la Plateforme et du Site ;
• Suivi     et analyse du trafic de la Plateforme et du Site ; et à des fins     statistiques.

2 – Données personnelles collectées

SMART GLOBAL GOVERNANCE collecte les données personnellessuivantes concernant l’Utilisateur :

• Création     du Compte de l’Utilisateur :
   
  • Nom,      prénom ;
   
  • Fonction      ; titre ;
   
  • Dénomination      de l’entreprise cliente ;
   
  • Adresse      email professionnelle ;
   
  • Numéro      de téléphone professionnel (ligne directe et mobile ;
   
  • Adresse      postale de l’entreprise ;
 
• Formulaire     de contact :
   
  • Nom,      Prénom ;
   
  • Dénomination      de l’entreprise ;
   
  • Adresse      email professionnelle ;
   
  • Numéro      de téléphone professionnel ;
   
  • Toute      information qui sera communiquée dans le message adressé à SMART GLOBAL      GOVERNANCE ;
 
• Newsletter :
   
  • –      Adresse email

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine desdonnées est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côtédes données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoirede certaines données personnelles est nécessaire à SMART GLOBAL GOVERNANCE pourmettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultativespermettent à SMART GLOBAL GOVERNANCE de mieux connaitre l’Utilisateur et/ou leVisiteur.

3 – Durée de conservation des données personnelles del’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par lebiais de son Compte et lors de son utilisation de la Plateforme, à quelquetitre que ce soit, sont conservées tant que l’Utilisateur utilise laPlateforme, conformément aux conditions générales d’utilisation de celle-ci.

Les données personnelles des Visiteurs collectées par lebiais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de douze (12)mois.

SMART GLOBAL GOVERNANCE conserve l’adresse email del’Utilisateur et/ou le Visiteur qui s’est inscrit à la newsletter tant qu’il nese désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) outant que la durée de rétention n’est pas atteinte à date anniversaire.

Au-delà des durées de conservation précitées, les donnéespersonnelles sont archivées par SMART GLOBAL GOVERNANCE, dans un environnementsécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour laconstatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4 – Destinataires des données personnelles del’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictementconfidentielles et destinées exclusivement à SMART GLOBAL GOVERNANCE.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire luienjoignant de le faire, SMART GLOBAL GOVERNANCE ne divulguera, cédera, loueraou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur, à des tiersautre que l’hébergeur du Site et de la Plateforme, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, disponibles sur le lien suivant : https://www.smartglobalgovernance.com/fr/legal/legal-et-privacy ,aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion desbases de données. Le Site et la Plateforme sont hébergés sur des serveurs mis àdisposition de SMART GLOBAL GOVERNANCE, dans des datacenters situés enFrance ;

Ce prestataire agit comme sous-traitant de SMART GLOBALGOVERNANCE au sens de la Réglementation applicable à la protection des donnéespersonnelles, sur instructions de SMART GLOBAL GOVERNANCE et dans lesconditions contractuelles signées avec SMART GLOBAL GOVERNANCE qui ne peuventdéroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicableà la protection des données personnelles.

5- Mesures de sécurité mises en œuvre

SMART GLOBAL GOVERNANCE s’engage à assurer la sécurité etl’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, SMART GLOBALGOVERNANCE met en œuvre et maintien des mesures techniques etorganisationnelles de sécurité de la Plateforme, et, plus généralement, de sonsystème d’information adaptées au regard de la nature des données personnellestraitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i)protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération,divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de ladisponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délaisappropriés en cas d’incident physique ou technique.

SMART GLOBAL GOVERNANCE a également désigné un délégué à laprotection des données personnelles, afin de contrôler et valider la conformitéde SMART GLOBAL GOVERNANCE à la Réglementation applicable à la protection desdonnées personnelles.

6 – Droits de l’Utilisateur et du Visiteur sur sesdonnées personnelles

Chaque Utilisateur et Visiteur dispose à tout moment, desdroits suivants sur ses données personnelles :

• Droit     d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données     personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les     traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause     données dans la présente politique de protection des données     personnelles ;
• Droit     de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles     lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit     à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement     de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au     regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la     personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Particularité pour les Utilisateurs de la Plateforme :L’Utilisateur reconnait et accepte toutefois que ce droit ne lui est pas ouverttant qu’il utilise la Plateforme, ses données personnelles étant nécessaires àSMART GLOBAL GOVERNANCE pour la gestion de son Compte et de la Plateforme ainsique pour communiquer avec lui, conformément à l’abonnement souscrit parl’Utilisateur (ou l’entreprise qui l’emploie) avec SMART GLOBALGOVERNANCE ;

• Droit     à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement     de ses données personnelles lorsque la personne concernée conteste     l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est     arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces     données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un     droit en justice, ou si la personne concernée s’est opposée au     traitement ;
• Droit     à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles     que la personne concernée a communiquées à SMART GLOBAL GOVERNANCE dans un     format lisible, ou demander à SMART GLOBAL GOVERNANCE qu’elle transmette     ces données personnelles à un autre responsable de traitement ;
• Droit     d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa     situation personnelle, au traitement de ses données personnelles,     notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection     commerciale, y compris le profilage.

Particularité pour les Utilisateurs de la Plateforme :A l’exception des cas précités, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droitne lui est pas ouvert tant qu’il utilise la Plateforme, ses donnéespersonnelles étant nécessaires à SMART GLOBAL GOVERNANCE pour la gestion de sonCompte et de la Plateforme ainsi que pour communiquer avec lui, conformément àl’abonnement souscrit par l’Utilisateur (ou l’entreprise qui l’emploie) avecSMART GLOBAL GOVERNANCE ;

• Retrait     du consentement: retirer son consentement au traitement futur de ses     données personnelles par SMART GLOBAL GOVERNANCE, lorsque le traitement     est fondé sur le consentement (ex. l’envoi des newsletters) ;
• Droit     d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la     Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne     concernée considère que le traitement opéré par SMART GLOBAL GOVERNANCE     constitue une violation de ses données personnelles.

Les droits de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur sesdonnées personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de SMART GLOBALGOVERNANCE par email à l’adresse suivante : support@smartglobal.com.

II. SMART GLOBAL GOVERNANCE SOUS-TRAITANT

Pour les besoins d’assurer le support de l’Utilisateur et lamaintenance de la Plateforme, l’Utilisateur (ou le Client) peut autoriser SMARTGLOBAL à accéder – de manière ponctuelle, limitée dans le temps et sécurisée,aux données qu’il intègre sur la Plateforme. Dans ce cadre, SMART GLOBALGOVERNANCE peut être amenée à accéder aux données personnelles d’individusrenseignées par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme(ex. clients, prestataires, etc.) (ci-après les « Données Client ») et àprocéder ainsi à un traitement de ces données personnelles aux fins précitées.A ce titre, SMART GLOBAL GOVERNANCE agit en qualité de sous-traitant del’Utilisateur (ou, par son intermédiaire, du Client qui l’a autorisé à utiliserla Plateforme), lui-même étant le responsable du traitement des Données Client.

EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT, L’UTILISATEUR (OU PARSON INTERMÉDIAIRE LE CLIENT), S’ENGAGE À SE CONFORMER STRICTEMENT À LARÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES LORSQU’ILTRAITE LES DONNÉES CLIENT ET GARANTIT SMART GLOBAL GOVERNANCE CONTRE TOUTRECOURS DE TIERS AU TITRE DE LA PROTECTION DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES. ENTANT QUE SOUS-TRAITANT, SMART GLOBAL GOVERNANCE S’ENGAGE À RESPECTER LESOBLIGATIONS SUIVANTES ET À LES FAIRE RESPECTER PAR SON PERSONNEL :

• Traiter     les Données Client dans le cadre strict et nécessaire des services fournis     au titre du contrat la liant à l’Utilisateur (ou par son intermédiaire le     Client), et à n’agir que sur la base des instructions documentées de     celui-ci ;
• Assurer     la confidentialité des Données Client et veiller à ce que chaque personne     qu’elle autorise à traiter lesdites Données Client s’engage à respecter la     confidentialité ou soit soumise à une obligation appropriée de     confidentialité ;
• Assurer     la sécurité et l’intégrité des Données Client dans les mêmes conditions     que celles prévues à l’article I.5 ci-avant ;
• Ne     pas conserver les Données Client au-delà de la durée du contrat la liant à     l’Utilisateur (ou par son intermédiaire au Client) ou toute autre durée     spécifiée par celui-ci ;
• Ne     pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne,     tout ou partie des Données Client ;
• Conformément     à l’article I.4 ci-avant, l’Utilisateur (ou par son intermédiaire le     Client) reconnait et accepte expressément que SMART GLOBAL GOVERNANCE     puisse recourir à la sous-traitance de la réalisation de tout ou partie     des activités de traitement de Données Client. SMART GLOBAL GOVERNANCE     s’engage à informer l’Utilisateur (ou le Client) de tout changement prévu     concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant et à lui donner     la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ce changement. En     tout état de cause, SMART GLOBAL GOVERNANCE s’assure que tout     sous-traitant qu’il recrute offre des garanties suffisantes quant à la     mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de     manière à ce que le traitement des Données Client réponde aux exigences de     la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et     garantisse la protection des droits des personnes concernées. SMART GLOBAL     GOVERNANCE demeure responsable envers l’Utilisateur (ou par son     intermédiaire le Client) de l’exécution de ses obligations par ses propres     sous-traitants ;
• Apporter     son assistance à l’Utilisateur (ou par son intermédiaire au Client) afin     de lui permettre de répondre, dans les délais et selon les conditions     prévues par la Réglementation applicable à la protection des données     personnelles, à toute demande d’exercice d’un droit, requête ou plainte     d’une personne concernée par le traitement des Données Client ou d’une     autorité de protection des données ou tout autre régulateur ;
• Apporter     son assistance à l’Utilisateur (ou par son intermédiaire au Client) dans     le cadre de la réalisation d’analyses d’impact relative à la vie privée     et/ou dans le cadre de formalités qui seraient à accomplir par     l’Utilisateur (ou par son intermédiaire le Client) relativement aux     Données Client. Ce dernier reconnait et accepte que la prestation     d’assistance qui serait à accomplir dans ce cadre fera l’objet d’une     proposition de services séparée de la part de SMART GLOBAL GOVERNANCE ;
• Mettre     à la disposition de l’Utilisateur (ou par son intermédiaire du Client),     sous condition de respect d’un engagement de confidentialité, toutes les     informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues     au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris     des inspections, par l’Utilisateur (ou par son intermédiaire le Client) ou     tout auditeur mandaté par lui et contribuer à ces audits. Les audits     réalisés dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités prévues     dans le contrat liant SMART GLOBAL GOVERNANCE à l’Utilisateur (ou par son     intermédiaire au Client) ;
• Ne     pas transférer les Données Client traitées vers des pays hors de l’espace     économique européen qui n’auraient pas été reconnus par la Commission     européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (i) sans avoir     préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur     (ou par son intermédiaire du Client) et (ii) sans la mise en place     d’instruments juridiques reconnus comme appropriés par la Réglementation     applicable à la protection des données personnelles pour encadrer le ou     les transfert(s) concerné(s) ;
• Notifier     dans les meilleurs délais l’Utilisateur (ou par son intermédiaire le     Client) en cas de violation des Données Client dont il aurait     connaissance, la notification étant accompagnée de toute documentation     utile afin de permettre ce dernier, si nécessaire, de notifier cette     violation à l’Autorité de contrôle compétent, et l’assister dans la mise     en œuvre de toute action permettant de faire face à cette violation de     données.

III. GESTION DES COOKIES

SMART GLOBAL GOVERNANCE a recours à l’utilisation de cookiespour les bonnes fins du fonctionnement du Site et de la Plateforme et améliorerla qualité de la navigation sur le Site et la Plateforme, pour identifier leVisiteur lorsqu’il accède au Site et l’Utilisateur lorsqu’il accède à laPlateforme, pour permettre et faciliter les communications entre SMART GLOBALGOVERNANCE et le Visiteur ou l’Utilisateur, et pour suivre et analyser letrafic sur le Site. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé aunavigateur du Visiteur et de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur ledisque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommagerl’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sontuniquement et strictement destinées à SMART GLOBAL GOVERNANCE, dans le respectde la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Lescookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder auxinformations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalitésprécisées dans le tableau ci-après.

SMART GLOBAL GOVERNANCE utilise un gestionnaire de cookiessur lequel l’Utilisateur et le Visiteur peuvent visualiser l’ensemble descookies utilisés par SMART GLOBAL GOVERNANCE et consentir librement ou refuser,à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés. L’Utilisateur et leVisiteur sont, pour se faire, invités à consulter le

Centre de préférences des cookies. Le Visiteur etL’Utilisateur peuvent également paramétrer leur navigateur pour accepter lescookies ou les désactiver.Les instructions en matière de cookies sur lesnavigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les lienssuivants :

• Windows     Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla     Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
• Apple     Safari (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Apple     Safari (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Désactivation     de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

IV. RÉSEAUX SOCIAUX & SUIVI

Le Site utilise les plug-ins suivants :

•  
   
  • LinkedIn,      exploité par la société Microsoft Inc., dont le siège social est sis 599      N Mathilda Avenue, Sunnyvale, Etats-Unis ;
   
  • Twitter,      exploité par la société Twitter International Unlimited Company, dont le      siège social est sis 1 Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, Dublin,      Ireland.
   
  • Zoho      PageSense, exploité par la société Zoho Corporation B.V. dont le      siège est Beneluxlaan 4B 3527 HT UTRECHT, Pays-Bas.

Lorsque l’Utilisateur ou le Visiteur interagit au moyen deces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs duréseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par lenavigateur de l’Utilisateur ou du Visiteur au site du plugin et enregistré surses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le site du plugin est informéque l’Utilisateur ou le Visiteur a consulté le Site. Il peut ainsi associer lanavigation de l’Utilisateur ou du Visiteur sur le Site. Si l’Utilisateur ou leVisiteur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données leconcernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateursur le réseau social, l’Utilisateur ou le Visiteur doit se déconnecter duréseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur ou leVisiteur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’ilrécupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, SMART GLOBAL GOVERNANCE n’a aucuncontrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation desplug-ins est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux etrégie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adressessuivantes :

• Pour     LinkedIn : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/1828/supprimer-le-cache-et-les-cookies?lang=fr
• Pour     Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr.
• Pour     Zoho PageSense : https://www.zoho.com/pagesense/terms.html

LinkedIn est une marque déposée et appartient exclusivementà la société Microsoft Inc.
Twitter est une marque déposée et appartient exclusivement à la société TwitterInc.
Zoho PageSense est une marque déposée et appartient exclusivement à la sociétéZoho Corporation.

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